Jean-Louis Perrissin-Fabert

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Louis Perrissin-Fabert
Objet:
huissier de justice à Trouville-sur-Mer (Calvados), et de
huissier
JORFTEXT000000282936(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007
De: Jean-Louis Perrissin-Fabert
huissier de justice à Trouville-sur-Mer (Calvados)
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
suppleant
JORFTEXT000000261808(source JORF)
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Perrissin-Fabert (Jean-Louis)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Daligault (Jean, Paul, Kléber)
huissier
huissier_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000365305(source JORF)
nomination
27 Juillet 199427/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.